Conditions Générales de Ventes boutique www.foodawaybag.com site réservé aux professionnels et livreurs indépendants

Article 1 :
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.foodawaybag.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 2 :
Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement avec les modes de paiements suivants :

France métropolitaine :
– Carte bancaire
– Paypal
– Mandat cash

Dom-tom et autres destinations :
– Virement bancaire

– Paypal
– Mandat cash

La commande est validée dès que la comptabilité a vérifié la validité du paiement et après éventuelle vérification.

A titre de vérification il peux vous être demandé de fournir toutes les pièces justificatives jugées nécessaires

Par virement bancaire ou mandat cash les informations bancaires vous sont transmises après la validation de votre commande : attention les frais de virement sont a prendre totalement a votre charge.

les Défaut de Paiement :

www.foodawaybag.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti Fraudes :
Notre service de validation de commande contrôle toutes les commandes et informations client qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures,
nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires a la validation de votre commande.
Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à
l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : M3 Diffusion SAS, 45, rue de Maubeuge 75009 Paris

En cas d’incident de paiement sur une ou des échéance(s) toutes les sommes déjà réglées sont considéré comme un ou des arrhe(s) donc non remboursables.

Articles 3 :
Expédition et Livraison :

Dans le cas ou une variation de stock indépendante de notre volonté survenais, l’ensemble des produits disponibles est expédiés immédiatement, le reliquat faisant l’objet d’un délais compris entre 2 et 5 semaines maximum sera expédié dès réception usine. Dans le cas d’un reliquat, une information par email vous est transmise ainsi que dans votre suivi de commande en ligne. Les envoi des livraison en reliquats sont offertes.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. vérifiez bien l’adresse avant de valider votre commande, en cas d’erreur de saisie, il vous sera demandé le forfait pour la réexpédition de votre commande, ces frais seront conservés, le client devra prouver que son adresse est totalement exempte d’erreur pour obtenir remboursement des frais logistiques,après acceptation écrite de son erreur par le transporteur.

Frais de livraisons :

Frais de livraison emballage et logistique calculés automatiquement selon poids volume du ou des colis.

Pour les envois Dom Tom et hors France métropolitaine, si le forfait est supérieur a l’envoi réel, le différentiel vous sera remboursé (via moyen de paiement utilisé pour la commande ou virement bancaire) délais : selon facturation prestataire colis 30/40 jours

World Shipping : automatic rate, if the cart cost is upper than real cost, the difference will be refunded (by bank transfert or paypal refund if paypal use) deadlines: according to invoicing provider parcel 30/40 days

Le forfait inclus une expédition standard sans assurance, en cas de perte (une perte doit être avérée et confirmée par le service coliposte par courrier, aucune autre déclaration de perte ne pourra être prise en compte) le remboursement sera fait selon les conditions de remboursement coliposte expédition standard sans assurance.

Livraison en période estivales : Le client est tenu de nous informer des dates de congés, faute de quoi les colis retournés en leur absence feront l’objet d’une re-facturation du forfait logistique a régler avant ré-expédition.

Article 4 :
Force Majeure

www.FoodAwayBag.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, www.FoodAwayBag.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes,
perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 5 :
Rétractation :

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Suivant l’article L121-16-1 du code de la consommation vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour pouvoir prétendre a ce droit vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ de l’activité principale du professionnel.
  • Le nombre de salariés employés par le professionnel doit être inférieur ou égal à cinq.

Dans les autres cas aucun retour ni échange ne sera accepté.

Conditions de retour :

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée via formulaire de rétractation lien contact ici

Les produits qui ne seront pas retournés dans leur emballage d’origine fermé scellé tel que livré par le fournisseur ou fabriquant pourront faire l’objet de frais techniques de remise en conditions de vente origine par le fournisseur ou fabricant ces frais seront soustrait du bon d’achat.

Les produits ayant été utilisés et présentant des traces de montage ou d’usage seront refusés et retourné systématiquement les frais de livraison seront facturés au client.

Suite à votre demande de rétractation, conformément aux dispositions légales, la comptabilité procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit dans ce délai se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Dans le cas d’un retour non correspondants aux conditions ci-dessus indiquées, M3 Diffusion SAS se réserve le droit de facturer les frais logistiques, les frais de re-stockage et administratifs liés au traitement hors circuit conventionnel.

Cas mode de règlement paypal : Les frais liés au mode de règlement paypal ne sont pas remboursés.

Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Notez bien : Un retour peux parfois faire l’objet d’un bon de retour pré-affranchit, les frais inhérent seront systématiquement déduit du remboursement.

Article 6 :
Garantie assurance et SAV

Tous nos produits sont garantis un ans contre tout vice de fabrication, pour toute demande de SAV contactez nous via formulaire contact, service “SAV” Cliquez ici

Article 7 :
DEEE

Avec l’entrée en application de la nouvelle réglementation relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les fabricants, les revendeurs et consommateurs
d’équipement électriques et électroniques ont un nouveau défi à relever pour la protection de l’environnement.

Une nouvelle filière d’élimination des appareils électriques et électroniques ménagers en fin de vie a vu le jour en France, afin d’assurer un traitement respectueux pour l’environnement.

Ainsi, chers consommateurs et clients, vous ne devez plus jeter les équipements en fin de vie avec les autres déchets ménagers. Ils comportent des substances et composants dangereux pour
l’environnement et la santé de nous tous. Vous devez les déposer dans un point de collecte prévu à cet effet :

En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville. En contactant l’association à vocation sociale la plus proche de chez vous (exemple Emmaus, ENVIE )

Article 8 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6
Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les mails promotionnels qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien
situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Nous vous proposons également
de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non lors de votre inscription, en cochant la case correspondante à la phrase
suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de www.foodawaybag.com
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ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Clients en cliquant sur le lien
« Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à M3 Diffusion, 45 rue de Maubeuge 75009 Paris

Article 9 :
Incident de paiement et recouvrement de paiement :

Incident de paiement :
Un forfait de 49 euro sera facturé en supplément pour frais de traitement quelque soit la somme due sans qu’il soit besoin d’un rappel ou d’une mise en demeure

Recouvrement de paiement :
Un forfait de 299 euro et 25% du montant total en recouvrement (frais et forfait inclus) sera facturé quelque soit la somme due sans qu’il soit besoin d’un rappel ou d’une mise en demeure

Les produits restent la propriété www.FoodAwayBag.com jusqu’au règlement total de la commande, aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de restitution ou saisie des produits.

En cas d’incident de paiement, des intérêts de retard calculés
depuis l’échéance jusqu’au jour de paiement effectif et ce de
plein droit et sans qu’il soit besoin d’un rappel ou d’une mise en demeure.
Le montant de ces intérêts de retard résulte de l’application
aux sommes restant dues d’un taux égal à trois fois le taux
d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident de paiement.
Ces intérêts de retard sont payables à réception de l’avis
informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Après mise en demeure restée sans effet, le Client devra, en
sus du montant du principal, payer à titre de clause pénale un montant de 15% des sommes restant dues, sans préjudice
de toute somme due au titre d’un incident de paiement ou recouvrement de paiement (intérêts de retards, somme forfaitaire et autre frais)

Article 10 :
Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.FoodAwayBag.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

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